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Contrat de vente

Clauses du contrat

Tout internaute visitant le site de l'Institut Isabelle Margraff s'engage à respecter sans réserve les conditions suivantes :

I. Conditions générales d’utilisation du site

II. Conditions générales de vente

III. Mentions légales

Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1. Informations émises

Les informations contenues et diffusées sur le site de l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d'utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.

2. Propriété Intellectuelle

a) Ce site est la propriété de l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr). La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent à l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) ou à des tiers ayant autorisé l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) exception faite d'un usage strictement personnel ou d'une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d'une partie ou de l'ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2011 L'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) - Tous droit réservés ».

3. Responsabilité

L'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) s'efforce de contrôler l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site Internet. Toutefois, l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

L'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l'exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr).

4. Liens vers d'autres sites

L'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) peut assurer des liens avec d'autres sites pouvant présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre.

La mise en place d'un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) requiert l'accord préalable et exprès de L'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr). Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale : L'Institut Isabelle Margraff 2/4 EN CHAPLERUE 57000 METZ.

5. Informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour passer commande, les internautes devront s’identifier via des formulaires en ligne.

Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos commandes et demandes.

Si l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés de nos produits ou de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées).

l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) collecte les données personnelles à usage purement interne.

Par conséquent, l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) s'engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d'affaires avec l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) et ce, après que l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) ait requis l'autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale : l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr).

Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr) seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l'objet d'une utilisation par l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr), ses filiales et son réseau commercial.

6. Droit applicable

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en droit français.

Conditions de vente

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de l'Institut Isabelle Margraff (www.margraff.fr).

Article 1 : Offre et prix

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne en France et dans toute l’Europe.
Prix : les prix figurant sur ce site s’entendent toutes taxes comprise, en euros.

Article 2 : Validation et confirmation de la commande

Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.margraff.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.margraff.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, l'Institut Isabelle Margraff lui confirmera son acceptation par courrier électronique.

Article 3 : Disponibilité

Tous les produits présentés et toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Droit de rétractation

Principes

Dans le cas d'une vente à distance ou d'une vente par internet, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est de sept jours francs à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
Au délà, la somme due est productrice d'intérêts au taux légal en vigueur.
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement ou sur proposition du professionnel par une autre modalité de remboursement.

Article 5 : Participation forfaitaire et frais d’envoi

Tous les colis seront expédiés en colissimo suivi pour la France métropolitaine et en colissimo international pour le reste de l’Europe.
Une participation aux frais d’envoi et de traitement est demandée au client.

Article 6 : Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Metz sera le seul compétent.

Article 7 : Sécurisation et confidentialité

A – Sécurisation

www.margraff.fr a opté pour le procédé de paiement PayPal qui est la référence actuelle dans le paiement par internet. Les transactions bancaires s’effectuent directement sur le site internet sécurisé de PayPal. www.margraff.fr ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement à l’origine des transmissions bancaires.

B – Confidentialité des données personnelles

En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés. Le client est informé que les informations délivrées sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées uniquement aux services de www.margraff.fr. Le client dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les renseignements le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Service Clientèle à l'Institut Isabelle Margraff 2/4 En Chaplerue - 57000 METZ.

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